1 - Conditions de réservation
Afin d'effectuer une réservation, le client OOLOC™ doit nous communiquer les informations suivantes :
o Le lieu de résidence du conducteur
o Le pays de prise en charge du véhicule
o Le lieu de prise en charge de la location (pays et ville)
o L'heure et la date de départ de la location
o Nom et prénom du client
o Nom et prénom du conducteur
o Modèle de véhicule ou similaire
o L'heure et la date de retour de location
o Le lieu de retour de location (pays et ville)
o Les éléments additionnels s'il y a lieu (siége bébé, rehausseur...)
Le pays de retour de location doit être identique à celui de départ. Si la ville de retour de location est différente de celui de la ville de destination, un supplément vous sera facturé dans le cas où le loueur l'autorise. Ce supplément est inclus dans le prix (certains pays) ou est à payer sur place. Les informations concernant les frais d'abandon vous seront indiquées lors du processus de réservation et sur le bon de prise en charge "ooloc ebooking".
2 - Conditions de location
Le locataire ainsi que les conducteurs autorisés par le loueur et désignés au "Ooloc ™ eBooking" sont tenus de présenter au loueur une carte d`identité ou un passeport en cours de validité, un permis de conduire en cours de validité sur le territoire où il circule.
L`âge minimum requis pour effectuer une location est fixé à 18 ans, à 21 ans ou à 25 ans selon modèle de véhicule et pays (voir conditions de location par pays).
Le conducteur doit impérativement être titulaire d'un permis de conduire valide et depuis plus d'un an révolu.
Les conducteurs âgés entre 18 ans et 25 ans sont soumis à des frais "jeune conducteur" payables au loueur ou inclus dans un forfait. Ces frais varient selon les pays et le loueur partenaire.
La location, qui est personnelle et non transmissible, est conclue pour une durée déterminée précisée sur le "Ooloc ™ eBooking".
Le locataire et les conducteurs autorisés sont responsables envers le loueur de l`exécution intégrale des présentes conditions.
Dès la remise du véhicule, le locataire et les conducteurs autorisés en deviennent entièrement responsables selon les termes fixés à l`article 1384 du Code Civil.
Le loueur se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location sans être tenu à justification ni indemnité dans l`hypothèse où le locataire n`aurait pas respecté l`une des obligations essentielles du présent contrat, notamment les conditions d`utilisation du véhicule, le paiement des loyers et conditions de restitution.
Le conducteur doit disposer pour réceptionner son véhicule auprès du loueur :
- d'un permis de conduire valide (pas de photocopie)
- d'une carte d'identité ou d'un passeport valide (pas de photocopie)
- d'une carte de paiement (uniquement avec les chiffres en relief)
Les cartes Maestro et Electron ne sont pas acceptées par les loueurs.
En cas de non présentation de ces pièces au loueur lors de la prise en charge du véhicule, ce dernier se réserve le droit de ne pas effectuer la location.
Dans ce cas, OOLOC™ se dégage de toute responsabilité et n'accordera aucune indemnité.
Le locataire et les conducteurs autorisés sont responsables envers le loueur de l`exécution intégrale des présentes conditions.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-présentation du client auprès du loueur, quelqu'en soit les raisons (no show).
Une fois le locataire du véhicule désigné et les conditions de réservation et de location remplies, le client OOLOC™ reçoit par email, par télécopie ou par courrier son « "Ooloc ™ eBooking" ».
3 - Le "Ooloc ™ eBooking"
Le ""Ooloc ™ eBooking"" est votre bon de prise en charge ou "voucher" et doit être présenté IMPERATIVEMENT au loueur pour réceptionner votre véhicule.
Dans le cas d'une non présentation de votre bon de prise en charge "ooloc eBooking" au loueur lors de la récupération du véhicule, OOLOC™ se dégage de toute responsabilité et n'accordera aucune indemnité, ni aucun remboursement.
Le "Ooloc ™ eBooking" est composé des éléments suivants :
• Récapitulatif de la location (nom, prénom, destination….)
• Tous les services inclus dans le prix (sauf assurances optionnelles prise en charge par ooloc)
• Un numéro de réservation ooloc.com
• Un numéro de réservation partenaire
• Un numéro client
Le "Ooloc ™ eBooking" est délivré quand votre numéro de réservation vous est communiqué et votre règlement effectué dans sa totalité.
Le "Ooloc ™ eBooking" doit être remis au loueur pour la prise en charge du véhicule dans le cas contraire la prestation ne pourra être réalisée.
La location, qui est personnelle et non transmissible, est conclue pour une durée déterminée précisée à l'avance.
Dans tous les cas, la responsabilité d'OOLOC™ est limitée à la durée et au montant de la location du véhicule.
Toutes les autres informations figurant sur "Ooloc ™ eBooking" sont données à titre indicatif et doivent être validées par le client OOLOC™ avec le loueur au moment de la signature du contrat de location.
4 - Validation de votre commande
Au moment où vous choisissez un moyen de paiement, vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
a) Validation de la commande par Internet
Une fois votre commande enregistrée par Internet, la réservation confirmée et le paiement validé, vous recevez un numéro de réservation et votre numéro client vous confirmant le prix, la quantité et les informations de location. Vous recevez alors par email votre "Ooloc ™ eBooking" avec une facture acquittée ainsi que les informations concernant le lieu de prise en charge du véhicule. Les données issues de la commande et enregistrées par OOLOC™ ainsi que le « "Ooloc ™ eBooking" » constituent la preuve des transactions effectuées entre OOLOC™ et ses clients.
Nous vous conseillons de conserver une trace papier ou électronique du "Ooloc ™ eBooking".
b) Validation de la commande par téléphone
Une fois votre commande enregistrée par téléphone, la réservation confirmée et le paiement validé, vous recevez un numéro de réservation et votre numéro client vous confirmant le prix, la quantité et les informations de location. Vous recevez alors par email votre "Ooloc ™ eBooking" avec une facture acquittée ainsi que les informations concernant le lieu de prise en charge du véhicule et toutes les autres informations nécessaires à la réalisation de la prestation. Les données issues de la commande et enregistrées par OOLOC™ ainsi que le « "Ooloc ™ eBooking" » constituent la preuve des transactions effectuées entre OOLOC™ et ses clients.
Nous vous conseillons de conserver une trace papier ou électronique du "Ooloc ™ eBooking".
c) Validation de la commande par courrier ou par télécopie
Une fois votre commande enregistrée par courrier ou par télécopie, la réservation confirmée et le paiement validé, vous recevez un numéro de réservation et votre numéro client vous confirmant le prix, la quantité et les informations de location. Vous recevez alors par email votre "Ooloc ™ eBooking" avec une facture acquittée ainsi que les informations concernant le lieu de prise en charge du véhicule et toutes les autres informations nécessaires à la réalisation de la prestation. Les données issues de la commande et enregistrées par OOLOC™ ainsi que le « "Ooloc ™ eBooking" » constituent la preuve des transactions effectuées entre OOLOC™ et ses clients. Nous vous conseillons de conserver une trace papier ou électronique du "Ooloc ™ eBooking".
5 - Les tarifs
Les prestations sont payables d'avance lors de la réservation soit par notre système de paiement sécurisé en ligne, soit par téléphone, soit par courrier (chèque, chèque vacances et mandat) ou directement à notre agence à l'adresse suivante:
OOLOC™
Long-Bois
Jolimont
97232 Le Lamentin
Martinique
Les prix sont modifiables sans préavis.
Les prix proposés par OOLOC™ incluent le maximum de services.
Toutefois, certains de nos prestataires ne font pas inclure toutes les options dans les prix proposés à OOLOC™ ainsi vous devez vous référer aux informations inscrites sur "Ooloc ™ eBooking". En effet, certaines prestations sont à payer sur place directement au loueur par exemple les frais d'abandon ou encore la taxe d'aéroport dans certains pays.
Le prix des prestations imputable au client OOLOC™ est celui délivré par OOLOC™ au moment de la réservation et qui est rappelé sur "Ooloc ™ eBooking". Toutefois ces prix sont inscrits à titre indicatif et OOLOC™ ne pourrait être tenu responsable de l'inexactitude de ces informations.
Il appartient au client d'apprécier avant son départ si le prix lui convient en acceptant le principe qu'il s'agit d'un prix garanti et négocié correspondant aux seules prestations et informations mentionnées sur "Ooloc ™ eBooking" et garanties par OOLOC™ conformément aux responsabilités d'OOLOC™.
Aucune contestation concernant le prix de la location de véhicule ne pourra être prise en considération au retour du client OOLOC™.
Aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en compte si pour quelque raison que ce soit, le client OOLOC™ annule sa réservation sur place ou écourte sa location de véhicule et aucun remboursement ne lui sera accordé.
Les prix sont fixés par tranche de 24 heures et comprennent généralement :
• Un forfait journalier en kilométrage illimité
• Les assurances obligatoires : tiers / responsabilité civile
• Les assurances complémentaires : dommages (CDW) avec ou sans franchise et vol (TPC) avec franchise
• Les taxes locales (TVA) sauf exception (voir Conditions générales de location du partenaire local)
• L'assurance PAI (certains pays)
• Les frais d'abandon (certains pays).
Les prix ne comprennent pas :
• Le carburant (sauf certaines formules disponible aux Etats-Unis par exemple)
• L'assurance optionnelle PAI (sauf exception)
• L'assurance optionnelle vol des effets personnels
• Les options (siège bébé, galerie de toit, porte-skis...) à mentionner au moment de la réservation mais non contractuelles.
• Les taxes aéroports (sauf exception)
• Les frais d'abandon : un véhicule pris / rendu dans une ville différente (sauf exception)
• Les frais éventuels pour jeune(s) conducteur(s), ou conducteur(s) supplémentaire(s) à payer sur place
• Les frais dans certains pays pour prise et remise du véhicule en dehors des heures d'ouverture des bureaux, ainsi que pendant les week-ends et jours fériés.
Les conducteurs supplémentaires doivent impérativement être mentionnés sur le contrat lors de la prise en charge du véhicule de location.
La caution en carte bancaire internationale est exigée dans la plupart des pays. Aucun loueur ne couvre les dégâts du pare-brise, bris de glace, pneus, toit, dessous et intérieur de la voiture, ni les remorquages.
Aucun remboursement ne sera effectué si le client oublie son "Ooloc ™ eBooking", son moyen de paiement (caution) ou son permis. Tout dépassement entraîne la facturation d'un jour supplémentaire par le prestataire final. Ces différentes prestations sont payables par le client directement au prestataire au moment de la location.
6 – Paiements
Tout paiement par chèque ou virement, quelle que soit son origine est payable en euros.
Tout paiement par carte bancaire sur le site d' OOLOC™ ( http://www.ooloc.com ) est payable en euros ou dans les devises étrangères acceptées par notre système de paiement.
Les prestations sont payables d'avance au moment de la réservation.
7 – Assurances et protections complémentaires
Les locations sont conclues toutes assurances incluses sauf pour certaines destinations (voir conditions générales de location du prestataire).
Le tarif inclut en général les assurances suivantes :
• Responsabilité civile (assurance aux tiers obligatoires)
• L' assurances Dommages (CDW avec franchise appelé encore "Assurances tous risques")
• L'assurance Vol (TP avec franchise)
OOLOC™ propose en direct à ses clients l'assurance complémentaire suivante :
• Assurance "pack franchise nulle " (suppression totale de la franchise Dommage)
Cette assurance n'apparait pas sur votre bon de prise en charge ""Ooloc ™ eBooking" car elle n'est pas imputable au loueur mais à OOLOC™.
Le pack franchise nulle n'est valable que sur le pays de récupération du véhicule.
En cas de non-respect du délai de présentation des documents et dans le cas d'un dossier incomplet aucune demande de remboursement de la franchise ne pourra être prise en compte.
Tout accident, dommage ou vol subit par le véhicule loué doit être déclaré dans un délai de 2 jours ouvrables directement au loueur.
Un constat amiable doit être rempli et joint à la déclaration.
Le vol doit, en outre, faire l`objet d'un dépôt de plainte dans les 48 heures de sa constatation.
Le non-respect de ces formalités entraîne pour le locataire la perte du bénéfice des protections complémentaires, sauf si ce dernier prouve qu`il a été empêché de les accomplir.
Lors de la souscription au l'assurance pack franchise null souscrit auprès d'OOLOC™, le client doit IMPERATIVEMENT transmettre à OOLOC™ dans les 2 jours ouvrables suivants le litige les documents suivants :
• La copie du contrat de location effectuée auprès du loueur
• Le constat amiable d'accident dans le cas d'un tiers identifié
• Le procès-verbal de gendarmerie (mentionnant l'état physique du conducteur au moment de l'accident)
• La copie de la facture ou du devis de réparation s'il y a lieu
Le dossier sera étudié par notre service client (serviceclient@ooloc.com) et une réponse vous sera communiquée dans un délai maximum de 60 jours suivants le sinistre.
Explications concernant les assurances :
Dommage ou perte subis par le véhicule loué
Le véhicule loué n'est pas assuré pour les risques suivants :
• Dommages accidentels,
• Incendie, bris de glace, innondation, vol ou disparition.
Toutefois, en cas de survenance des risques ci-dessus, le loueur accepte de renoncer à recours contre le locataire et/ou le conducteur autorisé sous réserve des conditions et exclusions suivantes :
Conditions :
• Conduite du véhicule par le locataire le(s) conducteur(s) dont le(s) nom(s) figure(nt) sur le contrat de location.
• Conduite du véhicule en "Bon père de famille" sur des voies ouvertes à la circulation des véhicules automobiles, excepté dans les pays mentionnés dans les conditions générales de vente du loueur.
• Franchise sur dommages accidents, incendie, bris de glace et inondation : son montant fixé aux conditions tarifaires reste à la charge du locataire.
En cas de souscription à l'option CDW (réduction de franchise), son montant réduit est indiqué sur le contrat.
• Franchise sur vol
En cas de souscription à l`option TP (réduction de franchise), son montant réduit est indiqué sur le contrat.
En cas de vol ou disparition, remise obligatoire des clés et des papiers du véhicule au loueur, sous peine de devoir acquitter le prix du véhicule, sauf si le locataire établit avoir du remettre les clés sous la contrainte ou la menace d`un tiers.
Exclusions :
• Dommages causés volontairement,
• Conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à la norme légale ou sous l'emprise de stupéfiants non prescrits médicalement,
• Conduite sur des voies impropres à la circulation (chantiers, voies piétonnes…),
• Dommages résultant d'une mauvaise appréciation du gabarit du véhicule loué,
• Dégradations à l'intérieur du véhicule, aux pneus et jantes, bris de glace,
• Erreurs sur le type du carburant,
• Dommages survenus après la date prévue au contrat pour le retour du véhicule
• Vol par un préposé du locataire ou un conducteur autorisé,
• Aucun remboursement ne sera effectué sans tiers identifié.
8 – Annulation de la réservation
.Le client OOLOC™ pourra annuler sa réservation de plein droit.
Dans les cas suivants, le client OOLOC™ sera remboursé d'une partie du montant de la prestation :
• Au delà de 31 jours avant le début de la prestation : 80% du montant de la prestation payé à OOLOC™
• De 21 à 31 jours avant le début de la prestation : 60% du montant de la prestation payé à OOLOC™
• De 7 à 20 jours avant le début la prestation : 40% du montant de la prestation payé à OOLOC™
• Moins de 7 jours : 20% du montant de la prestation payé à OOLOC™
L'annulation de la réservation peut être le fait de OOLOC™ dans le cas d'un non paiement intégral de la prestation avant la date de prise en charge du véhicule.
Les réservations peuvent être annulées directement par le client sur le site http://www.ooloc.com .
Le client peut également adresser son annulation à OOLOC™, par courrier, fax ou E-mail en précisant son numéro de réservation OOLOC™.
Tout autre moyen de contact ne sera pas pris en compte pour les annulations .
Une annulation doit nous parvenir avant la date et l'heure de départ du véhicule (cachet de la poste faisant foi pour le courrier postal) passé ce délai aucun remboursement ne sera effectué même en cas de souscription à l'assurance annulation.
Aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte dans le cas d'une confirmation de la location avant la date et l'heure de départ du véhicule.
Le client Ooloc doit s'assurer avant de prendre son véhicule qu'il a bien reçu une confirmation via son Espace Client ou contacter un de nos conseillers par téléphone.
Ooloc se dégage de toute responsabilité en cas d'informations inexactes sur les données personnelles du client Ooloc (adresse email, téléphone etc....).
OOLOC™
Long-Bois
Jolimont
97232 Le Lamentin
Martinique
E-mail :
Demandes d'informations:
info@ooloc.com
9 – Assurance Annulation
Le client OOLOC™ peut souscrire à une assurance annulation.
Il suffit de le préciser lors de la réservation pour annuler la réservation sans justificatif et coût additionnel, seul le montant de l'assurance annulation reste due.
L'assurance annulation est facturée 30 euros TTC.
Aucun rembousement ne sera pris en compte dans le cas du non-respect de la procédure d'annulation.
10 – Prolongation de la location / Modifications
Le client OOLOC™ doit demander, au moins 48 heures à l'avance, la prolongation de la location en l'accompagnant de la provision correspondante, sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires par le loueur pour détournement de véhicule et abus de confiance.
La prolongation peut être effectuée directement sur le site www.ooloc.com depuis votre "Espace Client".
Si la prolongation est acceptée par le loueur, OOLOC™ délivre un autre numéro appelé numéro de prolongation.
Dans certains cas, le numéro de confirmation ne change pas.
La prolongation peut être contractée directement auprès du loueur, le prix de celle-ci sera soumis aux tarifs publics en vigueur appliqués par le loueur.
Cependant, le loueur se réserve le droit de refuser la prolongation de la location, sans indemnité pour le client OOLOC™, avec obligation pour celui-ci de restituer immédiatement le véhicule.
En cas de modification, celle-ci est gratuite mais ne donne pas droit à remboursement de la différence si le client écourte la durée ou si le client enlève une option. Les annulations et les modifications se font par email ou par télécopie uniquement.
11 – Obligation des parties
OOLOC™
OOLOC™ garantit la mise à disposition du service dans les conditions précisées sur "Ooloc ™ eBooking" sous les mentions suivantes : lieu de prise en charge du véhicule, date et heure de prise en charge du véhicule, lieu de restitution du véhicule, date et heure de restitution du véhicule, catégorie de véhicule (ou similaire), nom et prénom du client OOLOC™ détenant une carte de crédit internationale à son nom, âge du conducteur, n° de réservation, le nom et la localisation du prestataire, les prestations incluses dans le prix, et notamment: le kilométrage, les assurances, les taxes locales, sous réserve d'acceptation et de disponibilités du loueur.
Dans tous les cas, la responsabilité OOLOC™ est expressément limitée au montant de la location du véhicule.
Toutes les autres mentions figurant sur le "Ooloc ™ eBooking" ne sont données qu'à titre indicatif et doivent être validées par le client directement avec le prestataire au moment de la signature du contrat de location.
Le client
Il est de la responsabilité du client OOLOC™ de transmettre à OOLOC™ dans les délais requis le règlement de la prestation, d'avoir pris connaissance des conditions générales de vente et d'avoir communiqué à OOLOC™ toutes les informations nécessaires.
Le client est tenu de vérifier les informations lors de la réception du "Ooloc ™ eBooking".
OOLOC™ ne pourra pas être tenu responsable des conséquences pouvant résulter d'une prétendue inexactitude ou insuffisance des informations figurant sur "Ooloc ™ eBooking".
Il appartient également au conducteur de lire attentivement le contrat de location qu'il signera au moment de la livraison du véhicule et de ne souscrire que les options éventuelles qu'il souhaite souscrire en plus de celles qui sont incluses dans le prix qu'il a payé.
Les prestations incluses dans le prix payé sont rappelées sur "Ooloc ™ eBooking".
Les prestations souscrites au choix du conducteur et par le conducteur avec le prestataire au moment de la conclusion du contrat de location de voiture sur place ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement ou contestation auprès de OOLOC™.
12 – Litiges
En cas de litige sur une facture ou sur "Ooloc ™ eBooking", le client OOLOC™ doit en informer OOLOC™ dès réception de la facture en nous adressant à notre siège social un courrier ou une télécopie.
Le client doit constituer un dossier complet comprenant une lettre explicative, la facture OOLOC™ , le "Ooloc ™ eBooking" , le contrat de location du loueur et tout autre pièce nécessaire à la compréhension et à la résolution du litige.
Toute tentative de la part du client OOLOC™ de résoudre le litige directement avec le prestataire sans en aviser par écrit au préalable OOLOC™ équivaut à une renonciation à tout recours à l'égard d'OOLOC™.
OOLOC™ est une centrale de réservation de location de voitures et ne se substitue nullement au loueur. Tout litige constaté avec le loueur, doit être résolu directement avec ce dernier.
OOLOC™ ne pourra être tenu responsable pour tout litige concernant l'état du véhicule ou tout autre litige associé à la prestation avec le loueur.
Conformément à la loi en vigueur sur le paiement par carte bancaire, le client OOLOC™ s'interdit de faire opposition sur sa carte durant le traitement de son litige.
13 – Preuve
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que vous nous rapporteriez, les données conservées dans le système d'information du site d'OOLOC™ ( http://www.ooloc.com ) ont force probante quant aux commandes que vous passez.
Les données sur support informatique ou électronique conservées par OOLOC™ constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par OOLOC™ dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
14 – Loi informatique et libertés
En application de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, toutes les informations transmises par le client OOLOC™ et toutes nécessaires pour la bonne exécution du ""Ooloc ™ eBooking"", pourront faire l'objet de traitements autorisés en vue d'opérations ultérieures, de prospection ou de statistiques.
Ces informations sont destinées à OOLOC™.
Toutefois OOLOC™ pourra être amené à communiquer les informations personnelles des clients OOLOC™ à des entreprises extérieures dans un but de protection commerciale.
Les clients OOLOC™ peuvent s`y opposer, exercer leur droit d`accès et de rectification, en écrivant, par lettre simple, à:
OOLOC™
Long-Bois
Jolimont
97232 Le Lamentin
Martinique
15 – Juridiction
En cas de contestation relative à l'exécution du ""Ooloc ™ eBooking"", il est fait attribution de juridiction au tribunal dont dépend le siège de l`entreprise OOLOC™.
Si le locataire est un particulier, le tribunal compétent sera, au choix du demandeur, celui du lieu où demeure le défendeur, ou celui du lieu de signature du contrat.
16 – Indemnités de retard
Par application de l`article 33 de l'Ordonnance du 1er décembre 1986, dans le cas d'une location à un professionnel, des pénalités de retard calculées à un taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en vigueur le jour de l'exigibilité du paiement, seront dues en cas de retard de paiement.
17 – Règles élémentaires
Le client OOLOC™ s'engage à respecter les conditions générales de location du loueur.
Toutefois OOLOC™ vous conseille certaines règles élémentaires :
• A ne laisser conduire le véhicule que par les conducteurs autorisés sur les voies propres à la circulation automobile, sans participation à des compétitions, rallyes ou des courses automobiles sportives.
• A ne pas utiliser le véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique ou sous l'influence de drogues ou de toute autre substance affectant sa conscience ou sa capacité de réagir.
• Utiliser le véhicule loué conformément aux règlements de douane, au Code de la Route et plus généralement conformément aux dispositions légales et réglementaires.
• A utiliser et entretenir le véhicule en bon père de famille.
• A utiliser, entretenir conserver les clés du véhicule en lieu sûr car en cas de perte de clés, le client OOLOC™ pourra être facturé par le loueur d`une somme forfaitaire (voir Conditions générales ventes du loueur).
• Une caution du montant de la franchise vous sera demandée au moment de la prise en charge pour couvrir les frais éventuels au retour du véhicule (carburant, dégâts hors assurances,...). Cette caution se fait obligatoirement par carte de crédit (Visa Maestro et Electron non autorisé).
• Les prestations payées à OOLOC™ ne doivent pas vous être facturées, elles seront débitées directement au loueur.
• Toutes locations écourtées ou annulées sur place ne peut faire l'objet d'un remboursement.
18 – FIA-NET
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS ».
Bonne route avec OOLOC™ ! |
